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Les dernières mesures de lutte contre la détention multiple de Livrets A publiées au Journal Officiel

Ayant déjà connu un certain nombre de changements au cours de cette année 2011, le Livret A s’apprête à voir son fonctionnement quelque peu modifié, notamment sa procédure de mise en place, qui devra, dès le 1er janvier prochain, comporter une phase de vérification concernant l’existence d’éventuelle de doublons, les dernières mesures prises par un arrêté du 31 octobre venant tout juste d’être publiées au Journal Officiel.

De nouvelles mentions obligatoires dans les contrats d’ouverture du Livret A

Ne pouvant être détenu qu’en un seul exemplaire par une personne physique ou morale, le Livret A va ainsi bientôt voir sa surveillance renforcée, nécessitant alors, pour les établissements bancaires, un certain nombre de modifications, notamment concernant les mentions obligatoires, ceux-ci devant, en effet, informer leurs usagers de l’interdiction de la détention en double exemplaire de ce placement, leur rappelant aussi les sanctions encourues et l’existence d’un contrôle préalable à l’ouverture de toute nouvelle formule d’épargne, garantissant dès lors la meilleure information possible du grand public.

La mise en place d’un fichier pour surveiller la multidétention du Livret A

Constituant l’un des principaux problèmes du Livret A, la lutte contre la multidétention devrait bientôt enregistrer une grande avancée, avec la mise en place d’une procédure de contrôle préalable à l’ouverture d’un nouveau placement ; basée sur la consultation d’un fichier centralisé tenu par l’administration fiscale, celle-ci permettra ainsi de procéder à un certain nombre de vérifications de base, l’usager devant alors informer l’établissement bancaire sur l’attitude à adopter en cas d’existence d’une ancienne formule.