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Livret A en doublon tourne en sanction

Tandis que le taux du livret A vient d’être porté à 2.25% le 1er août 2011, des journalistes s’émeuvent de ce que les banquiers n’alertent pas suffisamment leur client qu’il est illégal d’en posséder plus d’un et ne se montrent pas très actifs pour régulariser les cas de doublons. Il s’avère pourtant que ce ne soit pas une situation exceptionnelle.

La grande popularité du Livret A… un peu surfaite ?

Fin 2010, le taux de détention du livret A dans la population française fait apparaître le chiffre phénoménal de 91,5%.

Si ce chiffre semble démesuré, il n’en reste pas moins vrai que le livret A est un produit d’épargne très attractif vu l’ensemble de ses atouts : sûreté du placement, taux de rémunération fixé par l’Etat qui préserve au moins de l’inflation les fonds déposés, absence de limite d’âge à l’ouverture, disponibilité des fonds…

Aussi intéressant soit-il, parvenir à quasiment 1 livret par habitant est certainement excessif. Certains journalistes sensibles se tournent alors vers les banques qui ont obtenu en 2009 le droit de distribuer le Livret A, historiquement réservé à la Caisse d’Epargne et à la Banque postale. Ils dénoncent leurs campagnes publicitaires pour promouvoir l’ouverture par leurs clients de ce compte épargne, ce qui a débouché sur la souscription massive de livret A. Qui sème le vent…

Seulement la loi interdit d’être titulaire de plusieurs Livret A et les banques n’ont diligenté aucune vérification avant de procéder à l’ouverture d’un Livret A pour leurs clients. Elles ne se sont pas assurées qu’aucun autre Livret A n’était ouvert au nom de leurs clients dans un autre établissement. Les journalistes rapportent qu’il vient d’être établi que le nombre de comptes ouverts en double s’élève à 2,7 millions en 2010.

Il semble qu’il soit de tradition d’ouvrir un Livret A à la naissance de l’enfant, livret depuis oublié et inactif. Près de la moitié des Livrets A (47%) sont très faiblement crédités (moins de 150 euros). Les Livrets A crédités à 15.300 euros, le plafond de dépôt, ne représentent que 9% des comptes.

Régularisations massives en vue

Afin d’éviter la double détention d’un Livret A, les banquiers devraient pouvoir consulter le Ficoba. Or, ce fichier qui recense les comptes de tous les Français leur est interdit. Seule l’administration fiscale a accès à ces données et est en mesure… de sanctionner le malhonnête épargnant. Selon les journalistes, les particuliers seraient nombreux à s’être déjà fait épinglés par le fisc et contraints de s’acquitter d’une amende de 2 % du montant de l’encours du deuxième livret. C’est ainsi qu’ils s’indignent des banques qui se contentent de faire signer à leur client une simple décharge.

Cependant, cela fait déjà quelque temps que ce phénomène de double détention de bonne foi a été signalé et se résorbe progressivement sous l’action de l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER). Les clôtures de Livret A pour double détention se sont accélérées et selon les rapports de l’autorité, il ne resterait «plus que» 1,35 millions de comptes en doublon. Antoine Mérieux, secrétaire général de l’OER reconnaît la difficulté de la tâche «Nous sommes confrontés à une situation un peu compliquée. Beaucoup de livrets ont été perdus de vue et un certain nombre sont en sommeil depuis plusieurs années »… Ces désordres finiront par être corrigés dans les prochains mois grâce à l’intervention de la Banque de France qui a promis de libérer l’accès au Ficoba en 2012 pour rendre possible les vérifications avant toute signature d’un nouveau Livret A. Le revers de cette solution est la divulgation par toutes les banques de leurs données clients à la concurrence. Est-ce donc réellement une solution ?