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Qu’arrive-t-il aux Livret A oubliés ?

Détenu, aujourd’hui, en France, à plus de 50 millions d’exemplaires, le Livret A constitue le placement d’épargne le plus répandu. Ouvert pour de nombreuses occasions, telles qu’une naissance, celui-ci peut ainsi se trouver oublié par son propre titulaire, laissant donc l’argent qu’il contient, non réclamé, auprès de l’établissement financier qui s’en est vu confier la gestion. La question s’est alors posée aux professionnels du secteur de savoir quel doit être l’avenir de celui-ci.

Selon le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les comptes gérés par un établissement financier ne laissant apparaître aucun mouvement depuis 30 ans et n’ayant fait l’objet d’aucune réclamation par un ayant droit doivent être automatiquement attribués à l’État, qui peut alors disposer des fonds qui s’y trouvent. Toutefois, jusqu’au début de l’année 2009, cette règle admettait une exception dans le cadre du Livret A, permettant aux établissements gestionnaires de se voir attribuer les montants laissés en déshérence, ce dispositif permettant ainsi à la Caisse d’Épargne, à La Banque Postale et au Crédit Mutuel, seuls distributeurs de ce placement à ce moment-là, de bénéficier d’une source de revenus supplémentaires.

Venant en modifier le fonctionnement, l’ouverture de la commercialisation de celui-ci, à l’ensemble des établissements bancaires français, s’est accompagnée d’un certains nombres d’autres mesures ; c’est ainsi que, depuis cette date, l’État reste le principal bénéficiaire de l’abandon des Livrets A, celui-ci se voyant, en effet, attribuer les sommes disponibles sur l’ensemble des placements répondant aux critères d’application de la prescription trentenaire, comme est venue le rappeler, le 12 janvier 2011, une instruction émise par la Direction Générale des Finances Publiques.