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Vers une application de la réforme du Livret A malgré les critiques de la Caisse des Dépôts et Consignations

Suite à l’ouverture, de la distribution du Livret A, à l’ensemble des établissements bancaires français, un certain nombre de mesures transitoires ont été adoptées, devant permettre la mise en place des négociations en vue de l’élaboration d’un dispositif permettant, à chaque intervenant, de remplir son rôle dans la nouvelle organisation. C’est ainsi, dans ce cadre-là, que, à la fin de l’année 2010, le Ministère de l’Économie et des Finances a rendu public son projet, soulevant par là-même un certain nombre de critiques.

Devant régler un certain nombre de questions, parmi lesquelles le montant de la rémunération accordée aux établissements participant à la commercialisation du Livret A, ainsi que la répartition des fonds collectés, cette consultation donne donc lieu, comme cela était prévisible, à des débats passionnés.

Si un certain nombre de dispositions transitoires avait été mises en place, celles-ci doivent aujourd’hui faire l’objet d’un certain nombre d’aménagements, pour permettre une meilleure utilisation des fonds réunis grâce au placement préféré des Français, c’est pourquoi le gouvernement, par l’intermédiaire de son Ministre de l’Économie et des Finances, a récemment fait part de son orientation, plus ou moins bien acceptée par les différents intervenants concernés.

Toutefois, malgré les nombreux griefs, il semblerait que ce dernier se dirige vers une application stricte de l’ensemble des dispositions déjà exposées, seul le seuil des montants centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations connaissant un changement, celui-ci se voyant rehaussé de 65 % à 70 %, la période de transition pour uniformiser ces nouvelles mesures passant, quant à elle, de 7 ans à 11 ans.